LorraineJug


Statuts du Lorraine JUG

Objet et composition

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lorraine JUG (Java User Group de Lorraine)

ARTICLE 2 – Objet et Durée

Cette association a pour but de favoriser en Lorraine le partage et la diffusion de connaissances et pratiques relatives aux technologies Java et aux sujets communément associés.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l'Ecole Supérieure d'Informatique et Applications de Lorraine, Campus Scientifique, 193 Avenue Paul Muller CS90172 54602 Villers Lès Nancy.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

  1. membres actifs (adhérents)
  2. membres de fait
  3. membres associés
  4. membres bienfaiteurs
  5. membres et présidents d’honneur

ARTICLE 5 – Admission

Peut devenir membre de l’association toute personne physique manifestant un intérêt pour les technologies Java et les sujets communément associés.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de statuer sur les demandes d’adhésion présentées.

ARTICLE 6 – Les membres

  1. membres actifs (adhérents) – Ce titre est accordé à toute personne physique acquittant la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
  2. membre de fait – Ce titre est accordé à toute personne physique ayant participé à au moins un événement éligible organisé par l’association et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’éligibilité des événements organisé par l’association l’ouverture du droit de « membre de fait » est laissé à la discrétion du Conseil d’Administration.
  3. membres associés – Ce titre est accordé par le Conseil d’Administration à toute personne physique mise à disposition par un partenaire pour participer à l’action de l’association. Les membres associés sont dispensés de cotisation.
  4. membres bienfaiteurs – Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale apportant régulièrement un soutien financier ou matériel à l’association. Un membre bienfaiteur est dispensé de cotisation, la durée de son statut est de un an, renouvelable chaque année.
  5. membres ou présidents d’honneur – Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’association. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation, la durée de son statut est de un an, renouvelable chaque année.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Administration et fonctionnement

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations
  2. les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des établissements d'utilité publique
  3. les dons manuels
  4. du produit des activités normales de l’association
  5. des revenus des fonds placés

Un fonds de réserve pourra être constitué par des prélèvements effectués sur l'excédent des recettes. Le Conseil d'Administration est libre d'administrer, de gérer et d’aliéner les biens de l’association comme il le juge le plus utile, sous réserve de rendre compte de sa gestion et de son administration à l'Assemblée générale suivante.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 12 personnes physiques majeures appartenant aux membres de l’association élus pour un an par l'Assemblée Générale. L'élection se fait à la majorité relative des membres actifs de l'association présents. Le vote se fait à main levée. Le vote à scrutin secret est admis si au moins un quart des membres actifs présents se prononcent pour celui-ci. En cas d'égalité des voix, la fonction est acquise par ordre décroissant d’ancienneté en tant que membre de l’association puis par ordre décroissant d’âge.

Le Conseil d’Administration est renouvelable en totalité, tous les ans. Les conseillers sortants sont rééligibles. Les membres peuvent se porter candidat jusqu'au début du vote.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. un président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents
  2. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  3. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

L'élection des membres du bureau est faite chaque année à la séance du Conseil qui suit l'assemblée générale. Les candidatures sont individuelles, pour une fonction déterminée au sein du bureau. On ne peut poser sa candidature que pour une seule fonction.. Le vote et le dépouillement se font par fonction. Est élu dans chaque fonction le membre qui a obtenu le plus de voix. Le vote se fait à main levée. Le vote à scrutin secret est admis si au moins l’une des personnes présentes se prononce pour celui-ci. En cas d'égalité des voix, la fonction est acquise par ordre décroissant d’ancienneté en tant que membre de l’association puis par ordre décroissant d’âge. En cas de force majeure, le Conseil est habilité à prendre toute décision dans l'intérêt général de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se donne comme objectif de se réunir au moins deux fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, avec un maximum d'une procuration par membre présent.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations sont envoyées par courrier ou courrier électronique.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à l’élection des membres du Conseil d’Administration, suivant les modalités prévues par l'article 9.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Tout membre peut proposer au Conseil d'Administration un point à inscrire à l'ordre du jour. Dans ce cas, la proposition doit être faite par écrit jusqu’à deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale fixée par le Conseil d'Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres actifs de l'association présents. Le vote se fait à main levée. Le vote à scrutin secret est admis si au moins un quart des membres actifs présents se prononcent pour celui-ci. Aucun quorum n'est nécessaire pour que les décisions de l'Assemblée générale soient valables.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 – Présentéisme aux réunions

Pour les réunions du Conseil d’Administration ou les Assemblées Générales, sont considérés présents, tous participants présents physiquement ou virtuellement par le biais de systèmes de conférence audio ou vidéo (participants connectés).

ARTICLE 14 – Vote par procuration et vote à distance

Pour les réunions du Conseil d’Administration ou les Assemblée Générales, le vote par procuration est autorisé, avec un maximum de deux procurations par membre présent. Le mandant fera connaitre son mandataire, au moins trois jours avant le vote, par courrier papier ou électronique, adressé au Conseil d’Administration.

En cas de vote à bulletins secrets, les participants connectés pourront exprimer leur vote soit par le biais d’un système de vote à distance, si un tel dispositif est prévu par le règlement intérieur ou, à défaut, désigner un participant physique comme mandataire de son vote par procuration jusqu’au début du vote.

ARTICLE 15 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 16 – Responsabilité financière

Les emprunts, acquisitions, aliénations et locations sont faits par le Conseil, et tous les actes de cette nature sont signés par le président, le trésorier ou le trésorier adjoint. Par délégation du président, le trésorier perçoit les ressources; il autorise le dépôt ou le retrait des fonds sur les comptes bancaires ou postaux de l'association. Il est responsable des fonds dont il est dépositaire. Le patrimoine de l'association ne répond seul des engagements contractés, sans qu'aucun des membres du Conseil d'Administration ou de l'association ne puisse être tenu responsable de ces engagements.

Surveillance et règlement intérieur

ARTICLE 17 – Changements, modifications

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l’association a son siège social ainsi que tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’association et toutes les modifications apportées à ses statuts.

ARTICLE 18 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du cinquième au moins des membres actifs de l'association. Dans l'un et l'autre cas les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante. Ces modifications doivent être votées à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale doit se composer du dixième au moins des membres actifs. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée en séance extraordinaire dans la forme prescrite, et elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres actifs présents.

ARTICLE 19 – Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée dans un délai minimum de quinze jours et peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres actifs présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d'intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).

ARTICLE 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.


Le représentant du CA

Le président de l’association